CESU
Pour aider les parents à trouver une garde d’enfant correspondant à leurs moyens financiers, il existe plusieurs aides financières et avantages fiscaux qui vous sont accessibles. Le domaine des services à la personne vous fait bénéficier de plusieurs crédits d’impôts, mais vous permet également de passer par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour payer la nounou, baby-sitter, assistante maternelle ou tout autre auxiliaire parental de la petite enfance que vous pourriez engager. Mais en quoi consiste cette formule, et quels en sont les avantages ?
Le CESU, qu’est-ce que c’est ?
Le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement pour un intervenant à domicile dans le cadre d’activités de services à la personne, ce qui inclut la garde d'enfant. Son principal avantage est de faire bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % des dépenses. Il se présente sous deux formes distinctes :
- Le CESU déclaratif s’utiliser en embauchant un salarié pour des services à la personne, et servira de substitut à une déclaration d’embauche et à un bulletin de paie. Pour utiliser ce service, il vous faudra créer un compte auprès de l'URSSAF.
- Le CESU préfinancé est un titre de paiement dont le montant est prédéfini, et qui permet de payer un organisme de services à la personne ou un salarié directement employé par le particulier. Il est financé, en tout ou partie, par une entreprise, une caisse de retraite, une collectivité territoriale.
Les avantages du CESU
Pour un particulier employeur, le CESU permet de déclarer un prestataire de services à la personne et de le régler directement en passant par le site du CESU, qui prendra en charge l'intégralité du processus de rémunération.
Mais le principal avantage du chèque emploi service est son crédit d’impôt instantané. L’avantage fiscal vous est directement versé chaque mois, réduisant donc votre charge financière mensuelle. Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne est étendu aux particuliers ayant recours à des organismes de services à la personne (prestataires, mandataires ou plateforme de mise en relation).
Le CESU peut vous proposer un avantage fiscal allant jusqu’à 50% dans le cadre d’une garde d’enfant. C’est donc pour vous un moyen de diviser par deux la facture tout en assurant à vos enfants une surveillance de qualité.
L’utilisation du CESU
Dans le cas d’un emploi direct, le Centre National du CESU s’occupe de toutes les formalités administratives. Il calcule les cotisations sociales (cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage, de retraite complémentaire, de congés payés…). Il suffit d’indiquer le nombre d’heures travaillées, la rémunération versée et le numéro de Sécurité Sociale du salarié.
Dans le cas d’un CESU préfinancé, vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est l’entreprise ou l’association qui se charge de toutes les démarches administratives. Le CESU préfinancé vous permet de régler ce prestataire. Une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 2 euros s’applique par heure déclarée. Cette déduction n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale accordées au titre de l’âge ou de l’état de santé.
Le CESU pour la garde d’enfant
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Dans le cadre d’une garde d’enfant, ce sont les CESU préfinancés qui sont essentiellement utilisés. Vous pouvez y avoir accès si votre entreprise a mis cette procédure en place. Les agents de la fonction publique y ont accès dans le cadre d’une garde d’enfant de moins de 6 ans.
Notez que dans le cadre de la fonction publique, le CESu est sujet à un plafond de ressources.
Quelle est la procédure à suivre ?
Avant toute chose, vérifiez dans le contrat de travail avec l’auxiliaire parental qu’existe bien la possibilité de payer avec un CESU pré-financé. Votre nounou peut en effet choisir de refuser ce mode de paiement, mieux vaut donc vérifier en amont si l’option est sur la table.
Si les CESU sont acceptés comme moyen de paiement, vous n’aurez qu’à les remettre à votre assistante maternelle ou nounou, ou directement effectuer un virement sur son compte bancaire en passant par le site de votre organisme CESU. Ne restera plus qu’à verser ensuite le reste du paiement par les moyens que vous aurez choisi.
CESU et autres aides financières
D’autres aides financières peuvent être accordées pour la garde d’enfant, soumises à condition de revenus. Des aides nationales et locales sont notamment proposées pour le loisir des plus jeunes, incluant certaines activités périscolaires.
Parmi les aides principales, la Prestation d’Acceuil du Jeune Enfant (PAJE) s’adresse à toutes les familles dont l’enfant à moins de 6 ans. Educazen vous permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées pour la garde d’enfant (dans la limite de 15 000 € de prestations annuelles).
Si vous souhaitez faire appel à un intervenant Educazen pour la garde de vos enfants, n’hésitez pas à nous demander un devis en ligne. De cette façon, nous serons en mesure de vous indiquer le montant des aides fiscales et des réductions d’impôts auquel le CESU vous donne droit.